10 décembre 2013
Commentaires sur la base du fumeux jugement du TC de Toulouse sur E-cig
Le jugement du Tribunal de commerce de Toulouse m'a été communiqué par un internaute et je l'en remercie vivement. La lecture de ce jugement m'oblige à rectifier mes premières réflexions "à chaud", contenues dans mon article d'hier, car le jugement vise...